Le 10 mars 2021, la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) entre en vigueur dans l'Union Européenne (1). Celle-ci vise à harmoniser les règles de transparence en matière d'engagements liés à la finance responsable. Elle s'applique dans un premier temps aux sociétés de gestion puis s'appliquera dans un second temps aux distributeurs qui devront proposer des solutions en cohérence avec l'intérêt déclaré de leurs clients.

S'agissant des fonds proposés par les sociétés de gestion, toute communication ayant trait à la durabilité est désormais encadrée très précisément.

Par défaut, selon l'article 6, tous les fonds doivent préciser dans leurs prospectus l'intégration ou non (2) des risques ESG et l'évaluation ou non (2) des impacts sur leur rentabilité.

2 catégories feront l'objet de publication d'informations spécifiques :

  • Article 8 : les produits financiers opérant la promotion des caractéristiques Environnementales ou Sociales(3) mais sans engagements significatifs.
  • Article 9 : les produits financiers mentionnant des objectifs significatifs en matière d'investissements durables(3) dont l'impact est mesurable.

Crédit Mutuel Asset Management, BLI-Banque de Luxembourg Investments, CIC Private Debt et Cigogne Management conscients de leur responsabilité et de leurs engagements mettent tout en œuvre pour être conformes à cette nouvelle norme.

Nous vous tiendrons informés régulièrement.

Les équipes commerciales de Crédit Mutuel Investment Managers restent à votre disposition pour vous accompagner sur ce sujet.

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(1) A ce jour, les textes dits RTS (Regulatory Technical Standards) ont été décalés au 01/01/2022.
(2) Justification de la non prise en compte requise.
(3) Pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne Gouvernance.