Point d'étape sur la règlementation SFDR et son application

Le règlement relatif à la transparence en matière de finance durable est entré en vigueur le 10 mars 2021. C'est une pierre angulaire de l'ambitieux plan d'action 2018 de la Commission Européenne visant à orienter les flux financiers vers des investissements plus durables. Près d'un an plus tard, nous faisons le point sur la façon dont nos entités de gestion partenaires ont mis en place la règlementation SFDR et ont ainsi réaffirmé leurs engagements et leur implication forte en la matière.

Comprendre la règlementation

La règlementation SFDR est conçue pour jouer un rôle essentiel en orientant les capitaux vers des investissements durables et le financement de la transition vers la neutralité climatique. Elle établit des règles de transparence harmonisées en matière de durabilité, ainsi qu'une granularité dans les pratiques pour pouvoir comparer ce qui est comparable. En imposant des règles de transparence détaillées, la règlementation SFDR cherche également à lutter contre le green washing.

Un investissement durable est un investissement dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental ou social dans la mesure où cet investissement ne porte pas préjudice à un autre objectif social ou environnemental et que l'entreprise en question suive des bonnes pratiques de gouvernance.

Les fonds doivent tous être conformes à l'article 6, qui pose les bases de la transparence.
Pour aller plus loin et être éligible à l'article 8, le fonds doit faire la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales.
Enfin, s'il a un objectif mesurable d'investissement durable, il entrera dans le champ de l'article 9.

Un an plus tard - sur le chemin de la mise en œuvre

Crédit Mutuel Asset Management s'investit en gestion socialement responsable depuis plus de 20 ans par la création de gammes de fonds, la labellisation et l'intégration de critères ESG dans ses fonds. Elle a pour ambition que la majeure partie de ses fonds ouverts respectent les critères de l'article 8 ou de l'article 9 du règlement européen SFDR.

BLI - Banque de Luxembourg Investments a renforcé la place de l'ESG au sein de son offre de solutions de placement. Un grand nombre de fonds de leur gamme répondent déjà aux exigences de l'article 8 ou 9 de la réglementation SFDR.

Accéder au classement des fonds de Crédit Mutuel Asset Management et BLI-Banque de Luxembourg Investments

Les engagements de nos entités partenaires illustrent tout à la fois la multiplicité des expressions de notre Responsabilité Sociétale et Environnementale et la cohérence des principes et valeurs sur lesquelles elles reposent. La classification apportée par le règlement SFDR s'inscrit dans cette dynamique et formalise des pratiques existantes.

Une règlementation en évolution

Les règles détaillées de mise en œuvre de SFDR ont été différées à plusieurs reprises par la Commission Européenne et ne devraient désormais s'appliquer qu'à partir du 1er janvier 2023. Il en résulte une incertitude juridique quant à l'application et à l'interprétation d'un certain nombre de règles de publicité de la règlementation SFDR. Celle-ci va probablement évoluer pour assurer la transition de l'UE vers un avenir à faible émission de carbone et plus durable. En cas de succès, le SFDR pourrait devenir la référence mondiale pour les règles sur le financement durable. La disponibilité de meilleures données ESG devrait également contribuer à améliorer la qualité des publications destinées aux investisseurs.