Point d’étape sur la finance durable : la révolution de l’offre de produits financiers
Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) relatif à la transparence en matière de finance durable a transformé le marché de l’investissement durable tant auprès des épargnants que des acteurs de la finance qu’ils soient producteurs ou distributeurs.
En effet, le règlement SFDR qui vise in fine à réguler l’offre de produits financiers a commencé par entrer en application en mars 2021 au niveau des acteurs des marchés financiers pour ensuite toucher les producteurs dans les engagements et contraintes de leurs produits financiers et enfin impacter les distributeurs dans leurs obligations de connaissance de leur client.
Même si des difficultés de mise en œuvre demeurent, chacun se l’est approprié et il convient désormais de faire converger les travaux des sociétés de gestion avec les préférences ESG des clients.
Cela commence par une bonne explication de la logique de la réglementation avec les définitions associées.
Comprendre la règlementation SFDR
Pour rappel, la règlementation SFDR est conçue pour jouer un rôle essentiel en orientant les capitaux vers des investissements durables et le financement de la transition vers la neutralité climatique. Elle établit des règles de transparence harmonisées en matière de durabilité, ainsi qu’une granularité dans les pratiques pour pouvoir comparer ce qui est comparable. En imposant des règles de transparence détaillées, la règlementation SFDR cherche également à lutter contre le green washing.
Un investissement durable est un investissement dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental ou social dans la mesure où cet investissement ne porte pas préjudice à un autre objectif social ou environnemental (prise en compte des Principle Adverse Impact ou PAI) et que l’entreprise en question suive des bonnes pratiques de gouvernance : c’est le principe de la double matérialité.
Les fonds doivent tous être conformes à l’article 6 du règlement SFDR, qui pose les bases de la transparence.
Pour aller plus loin et être éligible à l’article 8, le fonds doit faire la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales.
Enfin, si le fonds a un objectif mesurable d’investissement durable, il entrera dans le champ de l’article 9.
L’autre pan de la nouvelle réglementation concerne la Taxonomie. Elle désigne la classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement. La Commission Européenne a finalisé la taxonomie des critères environnementaux, charge aujourd’hui aux acteurs économiques (entreprises et sociétés de gestion) de traduire en chiffre ces contraintes qualitatives.
La collecte des préférences client
Compte tenu des règlements délégués de la Directive sur les Marchés Financiers (MiFID) II applicables à partir du 2 août 2022, les prestataires de services d’investissement devront tenir compte des préférences de leurs clients en matière de durabilité* dans le cadre du processus d’adéquation entre objectifs et placements. Il leur incombe de déterminer dans quelle mesure leur client est soucieux de la durabilité, ainsi que l’objectif de son investissement actuel ou proposé et la manière dont il répond à ses considérations Environnementales, Sociales et de Gouvernance.
Une règlementation en évolution
Les règles détaillées de mise en œuvre de SFDR en terme de transparence des produits financiers ont été différées à plusieurs reprises par la Commission Européenne et ne devraient désormais s'appliquer qu'à partir du 1er janvier 2023. Il en résulte donc encore aujourd’hui une incertitude dans l'application et l'interprétation des normes techniques de cette règlementation.
C’est pourquoi l’offre de finance responsable est toujours en cours d’évolution.
Différents labels ESG préexistaient à SFDR et deviennent plus que jamais des repères facilement identifiables dans l’univers en évolution de la finance responsable.
Tous en intégrant totalement la réglementation SFDR dans leur offre, Crédit Mutuel Asset Management et BLI - Banque de Luxembourg Investments ont fait en sorte d’élargir leur offre de fonds labélisés. L’offre de fonds labélisés ISR est la plus étendue.
Le Label français ISR est un label généraliste ESG visant à valider des démarches équilibrées dans les domaines de l’environnement, du social et de la gouvernance. Ce n’est pas un label vert comme le Greenfin français, Il s’inscrit dans une approche « best in class » éliminant les 20% les moins vertueux de l’univers d’investissement à la différence du label également généraliste Luxflag qui fonctionne sur une base d’exclusions sectorielles lui donnant un biais Environnement.
* Les règlements délégués s’appliquent au PSI à partir du 2/8/2022. La Directive déléguée concernant la gouvernance produit est applicable à partir du 22/11/2022 pour les PSI. De son côté l’AMF a reporté au 1/1/23 l’application pour les CIF et les CGP (régime ORIAS)