Mentions légales

Mentions légales

Le site Crédit Mutuel Investment Managers répond aux obligations légales.

Mentions légales

Crédit Mutuel Investment Managers est une entreprise d'investissement agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour l'exercice des Services d'Investissement suivants :

  • la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers
  • le conseil en investissement financier
Crédit Mutuel Investment Managers est supervisé par l'Autorité des Marchés Financiers à ce titre. Ces agréments sont consultables sur le site Regafi

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :

Le présent site Internet est édité par la société Crédit Mutuel Investment Managers, Société Anonyme à conseil d'administration, au capital de 5 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 014 810 et ayant son siège social à Paris (75002), 4 rue Gaillon.
L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société Euro-Information, Société par Actions Simplifiée au capital de 45 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro B 312 730 674 et ayant son siège social à Strasbourg (67000), 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen.
Le Directeur de la Publication du présent site Internet est Monsieur Guillaume ANGUÉ en qualité de Directeur Général de Crédit Mutuel Investment Managers.

Formalités de déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que ce site Internet est en cours de déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL.

Recueil d'informations à caractère nominatif :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire du présent site Internet ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de gestion interne ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.

Politique en matière de conflits d'intérêts :

Politique en matière de conflits d'intérêts

Protection des données personnelles (RGPD) :

Crédit Mutuel Investment Managers attache une grande importance à la protection des données personnelles. Elles sont collectées et gérées en application des dispositions légales en vigueur très strictes qui s'appliquent d'ores et déjà à notre société et ceci depuis de nombreuses années.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

Monsieur le délégué à la protection des données
63 chemin Antoine Pardon
69814 TASSIN CEDEX

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL),

3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Consultez notre politique de protection des données à caractère personnel

Utilisation du site Internet

Toute utilisation abusive délibérée d'un élément du site internet Crédit Mutuel Investment Managers, y compris, notamment, la piraterie, l'introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite. Certaines informations figurant sur le site internet sont protégées par un mot de passe que seuls les investisseurs auxquels il a été remis par Crédit Mutuel Investment Managers peuvent utiliser.
Crédit Mutuel Investment Managers se réserve le droit de retirer votre mot de passe, et à sa discrétion, d'informer les autorités légales en cas d'utilisation abusive délibérée. Crédit Mutuel Investment Managers se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions sur notification (y compris par courrier électronique ou par l'affichage d'une note sur le site internet). Crédit Mutuel Investment Managers peut mettre fin à votre accès à tout moment et sans responsabilité en vous adressant une notification par tous moyens ou si vous avez enfreint l'une quelconque des conditions ci-dessus.

Titularité des droits

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations et autres éléments graphiques ou signes distinctifs) sont la propriété de l'éditeur de ce site. La protection du présent site Internet relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de Crédit Mutuel Investment Managers.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Protection des bases de données

Les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Mise en place de liens hypertextes :

Nous vous informons que Crédit Mutuel Investment Managers autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le présent site Internet ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse : https://www.creditmutuel-im.eu

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Avertissement

Les informations apparaissant sur ce site Internet sont fournies à titre purement informatif et indicatif et ne constituent en aucune façon une offre commerciale de services ou de produits, mais une simple présentation des produits, des études et analyses réalisés par Crédit Mutuel Investment Managers à partir de sources qu'elle estime fiables.

Crédit Mutuel Investment Managers met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le présent site Internet (https://www.creditmutuel-im.eu/) à la date de leur insertion ainsi que leur mise à jour régulière.

Néanmoins, Crédit Mutuel Investment Managers décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations fournies et à leur utilisation par toute personne physique ou morale.

Ce site a pour objectif de présenter l'activité de gestion d'actifs de Crédit Mutuel Investment Managers pour ses partenaires. Cette présentation ne saurait être comparée à une activité de démarchage ou à une quelconque offre de valeurs mobilières assimilable à un appel public à l'épargne y compris dans un État autre que la France ou auprès de personnes autres que les résidents français.

Il appartient aux utilisateurs du présent site Internet de faire des informations fournies un usage conforme à la réglementation française.

Crédit Mutuel Investment Managers se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Pour toute information supplémentaire quant à notre gamme d'OPC, nous vous invitons à prendre contact avec notre service commercial.